Deuxième Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International:

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Deuxième Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International:
Avocats, universitaires et experts tirent les leçons


Ouverture de la conférence

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La Deuxième Conférence Internationale de la Défense s’ est achevée le dimanche 23 mai dans la capitale belge, Bruxelles, après deux jours de présentations et de discussions riches en enseignement et couvrant des sujets tournant autour du thème principal ‘Les leçons tirées par les avocats de la défense auprès des tribunaux ad hoc des Nations Unies, et perspectives pour la justice internationale à la Cour Pénale Internationale’. Les avocats de la défense auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, du Tribunal Pénal International pour l’ Ex-Yougoslavie, et un ancien avocat auprès du Tribunal Pénal International, ainsi que des universitaires juristes, historiens, ceux en sciences des média et la mémoire collectives, des activistes des droits de l’ homme, des écrivains, se sont adressés aux 120 à 150 participants venus du monde entier. D’autres éminents universitaires n’ ont pas pu y être en chair et en os, mais ont pu envoyer leurs communications.

A l’ ouverture de la conférence, André Tremblay, professeur de Droit et avocat auprès du TPIR a donné le ton : ‘Du greffier ne viendra guère de solution aux problèmes qu’ on va dénoncer. Du président du Tribunal non plus. Notre action, si nous décidons de la faire porter là, devra viser le Conseil de Sécurité’. Plusieurs problèmes ont effectivement été évoqués, notamment les conditions médicales des prisonniers qui sont déplorables et qui ont récemment coûté la vie à l’ un d’ entre eux ; la révision des procès qui, aux yeux des avocats, a cessé d’ être un droit pour devenir une exception ; la partialité du TPIR ; son échec à contribuer à la réconciliation ; le rôle et l’ influence des média pendant les conflits et sur la justice ; les poursuites des présumés génocidaires par des juridictions étrangères ;  le système judiciaire rwandais et ses violations des droits humains ; entre autres. Toutes les communications se trouvent sur ce site ainsi que les vidéos des présentations faites pendant la conférence. Vous y trouverez également des reportages ainsi que les impressions de certains participants.

Déclaration du Comité Ad Hoc d’ Organisation de la Conférence de Bruxelles
Conclusions de la conférence

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Hourigan:Louise Arbour avait tort d'empêcher l' achèvement de mon enquête


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L’ ancien enquêteur du TPIR Michael Hourigan a accusé son ancienne patronne, la Procureure Louise Arbour, de lui avoir ordonné en 1997 d’abandonner  son enquête sur l’attentant du 6 avril 1994 contre l’ avion du président Juvénal Habyarimana. Cet attentat est considéré comme la cause immédiate du génocide contre la minorité Tutsi et des massacres sans précédents.

« Je lui ai signifié qu’ elle avait tort et elle m’ a dit : ‘Etes-vous entrain de mettre en cause mon autorité ?’ J’ ai répondu : ‘Non.  J’ ai mis en cause votre jugement’ », Hourigan a dit lors d’ une téléconférence dans le cadre de la Deuxième Conférence Internationale de la Défense organisée à Bruxelles du 21 au 23 mai 2010 par les avocats de la défense auprès du TPIR.  Hourigan a ajouté que des informateurs membres de l’ Armée Patriotique Rwandaise, actuelles Forces Rwandaises de Défense, ont spontanément contacté son équipe pour lui donner l’ information que ‘c’ est le président Kagame  et sa propre armée qui ont abattu l’ avion du président Habyarimana’. La vidéo ci-haut montre toute la téléconférence. 



La conférence est une bonne initiative, disent les participants

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La conférence du 21 au 23 mai 2010 a attiré des avocats, des universitaires, des étudiants et d’ autres personnes intéressées venants de différents horizons. Pendant la conférences dont le but principal mais pas exclusif était d’ exprimer le point de vue des avocats de la défense au sujet du Droit Pénal International tel qu’ appliqué par le TPIR à Arusha, plusieurs points ont été soulevés. La plupart concernaient les implications politiques du TPIR et dénonçaient le rôle du gouvernement rwandais dans tout le processus de justice. Ce reportage recueille les points de vue divergents tels qu’ exprimés par les participants à la conférence. Un point commun émerge de ces réactions. Selon Jean Mukimbiri, docteur en philosophie et lettres, ‘le cadre a l’ avantage d’ exister’. Pour Peter Mutabaruka, doctorant à l’ Université de Leicester, en Angleterre, la conférence était ‘ouverte’ et ‘ à encourager’, car elle touche le point essentiel de ses recherches. Manzi Bakumautsa, ancien ambassadeur du Rwanda à l’ ONU et acteur clé lors de la mise en place du TPIR en 1994, ajoute : ‘Je pense que cette conférence est une bonne initiative’. Pour le docteur Eugène Rwamucyo, récemment arrêté en France, et qui a parlé du harcèlement moral en l’illustrant par son propre cas, la conférence a le mérite de reconnaître à chacun le droit à la liberté d’ expression.

 

 

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